Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 199 (Retiré)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
L'article 25 du projet de loi précise que les dispositions du titre I entrent en vigueur le 1er janvier 2019 sauf disposition contraire. Il n'est donc pas nécessaire de le préciser à l'article 5.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.