Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 204 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 10 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur la situation et les perspectives d'évolution des centres d'information et d'orientation (CIO).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.