Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1177
Amendement N° 206 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2018 par : M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1177 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
Article 11 (consulter les débats)
I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Un élève ou apprenti ne peut s'inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d'insertion professionnelle correspondants. »
II. – En conséquence, rétablir le Ibis de l'alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« I bis. – Les deuxième et troisième phrases de l'article L. 401‑2‑1 du code de l'éducation sont abrogées. »
Exposé sommaire :
Cet amendement réalise une coordination avec les dispositions en vigueur de l'article L. 401‑2‑1 du code de l'éducation.
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