Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 1526 (Adopté)
Publié le 23 octobre 2018 par : M. Véran.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 49 (consulter les débats)
I. – À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« les prestations mentionnées au présent alinéa »
les mots :
« ces mêmes prestations ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase des alinéas 7, 11, 13, 15, 19, 21, 28, 32, 43 et 49.
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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