Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 767 (Adopté)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« annuel en jours »

les mots :

« en jours sur l'année ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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