Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297

Amendement N° 770 (Adopté)

Publié le 22 octobre 2018 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 26, substituer aux mots :

« après les mots : « des articles L. 241‑13, », sont insérés les mots »,

les mots :

« la référence : « L. 241‑18 » est remplacée par la référence ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.