Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1001 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1144 (Adopté) 1171
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charrière, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Piron, Mme Bergé, Mme Jacqueline Dubois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
Au début de l'alinéa 5, ajouter les mots :
« Après avis du recteur, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à consulter le recteur afin de s'appuyer sur sa connaissance fine des particularités des établissements scolaires qu'il a sous sa responsabilité.
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