Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1050 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1115
Publié le 15 février 2019 par : Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Sorre, Mme Piron.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 quater (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« regroupent »
le mot :
« associent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier le dispositif proposé. Les écoles et le collège qui s'associeront au sein d'un établissement public des savoirs fondamentaux pourront soient se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectifs, soit se regrouper au même endroit, en fonction du projet, du souhait de la communauté éducative et des caractéristiques du territoire.
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