Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 242 (Retiré)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Piron, Mme Bono-Vandorme, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, Mme Granjus, Mme Mörch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« le ministère chargé de l'éducation nationale »
les mots :
« les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6.
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l'éducation nationale »
les mots :
« des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole ».
Exposé sommaire :
C'est le ministre chargé de l'agriculture qui est compétent en matière d'enseignement agricole. Le nouveau conseil d'évaluation de l'école devra également veiller à la cohérence des évaluations, définir le cadre méthodologique et les outils et évaluer cet enseignement. Il remettra aussi un avis sur ces méthodologies, sur ces outils et sur les résultats des évaluations du système éducatif organisés par les services du ministre chargé de l'agriculture.
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