Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 456 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Piron, Mme Bono-Vandorme, Mme De Temmerman, Mme Granjus, M. Martin, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 4 (consulter les débats)
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Dans le cas des communes ne disposant pas d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles par classe de maternelle et ne scolarisant pas aujourd'hui tous les enfants de trois ans à temps plein, le recrutement de nouveaux personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement est pris en charge sur la base des écarts de dépense entre les années 2018 et 2019 et les années 2019 et 2020. »
Exposé sommaire :
Beaucoup d'écoles maternelles pratiquent aujourd'hui une scolarisation principalement matinale et n'incluant pas toujours les enfants non propres. De fait, elles ne disposent pas de suffisamment de personnels de type ATSEM nécessaires pour une bonne scolarisation des plus petits et des enfants non propres.
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