Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 634 (Adopté)
Publié le 15 février 2019 par : Mme Charvier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 6 (consulter les débats)
À l'alinéa 28, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« adaptées à leur âge et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les conditions de vérification de l'aptitude des candidats à l'admission dans un établissement public local d'enseignement international (EPLEI) à suivre des enseignements dans une langue étrangère sont adaptées à l'âge des enfants. Il s'agit en particulier de garantir que cette vérification, lorsqu'elle concerne des enfants de trois à six ans, ne porte pas sur la maîtrise d'une langue étrangère.
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