Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 906 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : Mme Maud Petit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, désignés par son président ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'assurer l'indépendance du conseil d'évaluation de l'école en enrichissant la composition de ses membres de représentants du Conseil économique, social et environnemental qui apporteront leur expertise.
Cet amendement se base sur le rapport des député Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe sur l'évaluation de l'école, qui insiste sur la nécessaire indépendance de l'instance chargée de l'évaluation en en séparant la gestion du contrôle.
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