Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 998 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 5 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de préserver la liberté d'enseignement. La rédaction actuelle est incohérente avec le fonctionnement de l'enseignement en école hors-contrat ou à domicile, qui s'appuie certes sur le socle commun mais pas nécessairement sur des cycles.
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