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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il paraît raisonnable d'autoriser un versement jusqu'à 1500€ permettant une réduction d'impôt .

Compléter cet article par les mots : « et un représentant de chacune des fondations mentionnées à l’article 3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer la présence des fondations au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis, qui est nécessaire pour permettre aux fondations de respecter les statuts ...

Substituer aux mots : « par décret » les mots : « fixée au 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Selon les fondations 95 % de la collecte est déjà réalisée et la dynamique de dons est stabilisée. Ainsi il convient de clôturer a souscription nationale avec la date d’échéance du taux de la réduction d’impôt prévue à l’article 5 de la présen...

Les travaux de restauration visent à faire de Notre Dame de Paris un bâtiment neutre en carbone. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les travaux de restauration, en lien avec les attentes et impératifs de notre époque, participent à faire de Notre-Dame de Paris un bâtiment dont le fonctionnement quotidien sera neutre en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La souscription nationale répond à des circonstances dramatiques exceptionnelles légitimant un appel à la générosité nationale pour la restauration du patrimoine culturel. Conformément à l’intention ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les comptes sont publiés sur le site de l’établissement. » Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient de publier les comptes sur le site de l’établissement.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Il n'apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger par voie d'ordonnance aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine. La représentation nationale ne serait pas en mesure de s'exprimer sur de telles dérogations qui pourraie...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et sous celle d’un collège de dix parlementaires, issus à parts égales de l’Assemblée nationale et du Sénat » Exposé sommaire : La catastrophe qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris a conduit à un grand moment de communion nationale entre les Français. De la même façon, les efforts de reconstr...

Substituer aux mots : « 16 avril 2019, au titre de la souscription nationale, au titre de la souscription nationale, par les personnes physiques ou morales dont la résidence ou le siège se situe en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État étranger, auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, ainsi que des fondation...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « de concevoir, ». Exposé sommaire : Le présent amendent a pour objet de s’assurer que la question de ce qui doit être conçu comme restaurationsoit le fruit d’un débat, notamment dans le cadre de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture et des instances internationale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des oeuvres ont pu être sauvées et seront restaurées ou conservées durant les travaux de restauration de la cathédrale. Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le choix du gouvernement de présenter un projet de loi pour restaurer Notre-Dame autorisant des dérogations aux normes de marchés publics et de protection patrimoniale, suscite surprise et crainte. C'est un blanc seing permettant de s’affranchir par ordonnance de l'archéologie préventive, des règles d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reconstruction de Notre-Dame de Paris doit être l’occasion de mener une réflexion profonde sur l’héritage des savoir-faire indispensables à la préservation de notre patrimoine et sur notre capacit...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « deux ans » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Aussi il convient que le délai de l'ordonnances soit plus bref, six mois, se conformant ainsi au délai de l'ordonnance de l'article 8 qui est de si...

L’artisanat vernaculaire est requis en priorité pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Exposé sommaire : L’artisanat vernaculaire désigne une construction façonnée par l’homme, en harmonie avec son environnement, et adapté à sa situation géographique, son terroir, sa culture et ses habitants. Le bâti vernaculaire a été f...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état du patrimoine français et sur les moyens à investir afin d’assurer sa préservation et sa restauration quand cela s’avère nécessaire. Exposé sommaire : « Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au Gouverneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger ou d’adapter les règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de ...