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143 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1881 pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
28/04/2019 — Amendement N° CF38 au texte N° 1881 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne s...
29/04/2019 — Amendement N° CF31 au texte N° 1881 - Article 4 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Victory, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmo...
Compléter cet article par la phrase suivante : « Le montant des versements effectués par les collectivités territoriales en application du présent article sera retracé en annexe de chaque loi de finances et ce jusqu’à la première loi de finances suivant la clôture de la souscription nationale en application de l’article 6 de la présente loi. »...
29/04/2019 — Amendement N° CF28 au texte N° 1881 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons, par cet amendement, signaler au gouvernement qu'il est urgent de prendre la mesure de la défaillance de la politique publique de gestion du patrimoine : en dix ans, le budget consacr...
