Recherche d'amendements

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L’article 159 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au début du deuxième alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « « La présence des députés aux séances est obligatoire. » ; « 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Par le ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les motions mentionnées au présent article sont attribuées dans le cadre d’une procédure transparente. En cas de tirage au sort, les groupes sont représentés. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe «...

L’article 65‑1 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le scrutin public décidé dans les conditions prévues au premier alinéa est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe, sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition. » Exposé sommaire : Il serait logique de systématiser les scrutins dits « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Permettre aux présidents de groupes de participer aux réunions du Bureau de l'Assemblée nationale est non seulement inutile car ils n'ont pas de droit de vote, mais aussi, dénaturerait de manière importante le fonctionnement du bureau. En permettant aux présidents de groupes de participer aux réunions...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à la régression des débats parlementaires qui se doivent d’être les plus intelligibles possible, ce qui nécessite de permettre aux représentants du peuple d’expliquer et de défendre leurs votes. En effet cet article prévoit de suppr...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet article supprime la motion de renvoi en commission. Il ne sera donc plus possible de s'assurer que l'Assemblée ait été suffisamment informée par la commission compétente sur un texte. Cette disposition apparaît par ailleurs paradoxale, venant d'une majorité qui en a fait usage pour bloquer ...

Aux premier et deuxième alinéas de l’article 101 du Règlement, les mots : « du Gouvernement ou » sont supprimés. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’empêcher la possibilité actuellement laissée au Gouvernement de demander à procéder à une seconde délibération sur tout ou partie du texte. Ce procédé constitue une pression de ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « première », le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cette disposition tend à nier le droit de vote personnel et à instituer un mandat impératif. Le droit d'expression est un droit individuel. De plus, cette restriction ne tient pas compte de l'importance numérique des Groupes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l’allègement de la procédure de saisine pour avis alors même qu’elle permet aux Commissions compétentes d’éclairer le choix des député.e.s et de garantir le principe à valeur constitutionnelle de clarté et de sincérité des débats parlementaires, n...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il est proposé de supprimer cet alinéa car il diminue de moitié la durée du débat sur l'irrecevabilité d'un texte. Or, l'irrecevabilité est demandée pour des motifs importants, tels que l'inconstitutionnalité du texte présenté. Cette question ne saurait être réglée en 15 minutes, il...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les droits des groupes d'opposition en matière de création de commission d'enquête. Alors que ce nombre...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis La dernière phrase du même cinquième alinéa est complétée par les mots : « et à un député non inscrit » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à octroyer aux députés non inscrit les mêmes droits et prérogatives que les députés appartenant à des groupes afin qu'il n'y ait pas de députés...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsqu’il est saisi, ce dernier rend son avis dans les plus brefs délais et au plus tard sous un mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux députés d'obtenir l'avis du déontologue, sous un délai maximum d'un mois, lorsqu'ils le saisissent pour prévenir ou faire cesser une sit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Au troisième alinéa, après le mot : « groupe », insérer les mots : « , ainsi qu’un député non-inscrit ». » Exposé sommaire : Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus stricteme...

Le dernier alinéa de l’article 89 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut la contester devant le bureau de la commission ou de l’Assemblée, suivant l’étape de la procédure législative, qui appréciera l’irrecevabilité de l’amendement ou de la proposition en dernier ressort. » Exposé sommaire : cet amendement prévoit ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite considérablement la possibilité d'expression des députés. Alors que chaque député doit pouvoir s'exprimer sur un texte, cet article prévoit de limiter la parole sur un article à un député par groupe. Ce qui fait l'essence du Parlement, à savoir l'expression d'une pluralité de point d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’hémicycle est le lieu naturel des débats et d’expression des différentes opinions sur les textes qui sont examinés. Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, de permettre aux députés qui le souhaite...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Les pétitions, pour pouvoir être mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale et renvoyées à la commission compétente au fond afin d’être examinées, doivent recueillir un nombre significatif de signatures. Le nombre de 100 000 signatures para...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : La modification proposée par les alinéas 3 et 4 conduit à supprimer les explications de vote des articles. Or, dans tout texte législatif, il est des articles plus importants que d'autre et, surtout, des articles qui peuvent susciter l'adhésion de certains et d'autres qui peuvent susciter l'oppo...