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Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : ...

Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant : « II – L’article L. 3116‑8 du code des transports dans sa rédaction résultat du I du présent article est applicable à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime la référence à un arrêté de manière à permettre au pouvoir réglementaire de choisir le vecteur adap...

I – Après la première occurrence du mot : « article », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « L. 3116‑7 du code des transports dans sa rédaction résultant de l’article 33ter de la présente loi, il est inséré un article L. 3116‑8 ainsi rédigé » : II – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 1115‑2 », la...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : ...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « suivi d’un débat, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à un débat en séance publique après la remise au Parlement du rapport du Gouvernement. Il appartient en effet à chaque Assemblée de fixer son ordre du jour. Le débat sur la programmation des investis...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : ...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : «20192020202120222023 « La part affectée au financement des infrastructures et aménagements des modes actifs, en particulier cyclables, est identifiée et s’élève à 8 % du budget. « Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare, dont un service douches, une variété de conforts suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières » les mots : « au ministre chargé des transports ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Cette déclaration est mise à disposition de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routière...

Avant l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : I A. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au 9° de l’article L. 1214‑2, dans sa rédaction résultant du h du 4° du I de l’article 5 de la présente loi, après le mot : « employeur » sont insérés les mots : « ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés ...

Supprimer le dernier alinéa. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l’amendement n° 1592 : - en précisant la référence au code de l’urbanisme autorisant la mutualisation des aires de stationnement et en indiquant qu’il s’agit d’une location, au même titre que les autres aires de stationnement, de sorte ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La mise en place d'une obligation d'étiquetage des bagages est un dispositif neuf qui doit d’abord être rendu public et intégré par les usagers, ce qui est d'autant plus nécessaire que le public concerné risque de peu connaître le détail de la réglementation nationale. C'est pourquoi imposer des sanctio...

I – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 29. II – En conséquence, après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « Les autorités mentionnées aux articles L. 1321‑1, L. 1231‑3 ou L. 1241‑1 peuvent déroger à cette obligation, sur décision motivée, pour les services qu’elles organisent. « Un décret définit les conditions d’applicatio...

I. - Après la première occurrence du mot : « critères », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit. » II. - En conséquence, après le mot : « alinéa », supprimer...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En fonction des données recueillies dans les cartes stratégiques air, les plans d’actions comportent des mesures prioritaires ciblées sur les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure , tels ...

I. - L’article L. 1431‑3 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bénéficiaire de la prestation de transport est une entreprise, il s’acquitte d’une contribution assise sur la quantité de gaz à effet de serre mentionnée à l’alinéa précédent. » ; 2° Au deuxième ...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 442‑6-4 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « y compris lorsqu'elle fait l’objet d’une mutualisation ». » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l’amendemen...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En fonction des données recueillies dans les cartes stratégiques air, les plans d’actions comportent des mesures prioritaires ciblées sur les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure, tels q...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° L’article L. 1222‑3 est ainsi modifié : a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , sauf pour les heures de pointe pendant lesquelles le service doit être normal. » ; b) Au début de la troisiè...