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À l'alinéa 1, substituer aux mots : « le 31 décembre 2019 » les mots : « l’année de clôture de la souscription nationale mentionnée par décret » Exposé sommaire : Cette rédaction permet d’être en adéquation avec l’article 6.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons créer une contribution exceptionnelle de 1 % sur les dividendes reversés aux actionnaires des entreprises du CAC40. Le fruit de cette contribution permettra de fin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5, afin de maintenir le régime fiscal actuel au sujet des donations faites aux associations. En effet, pourquoi avoir une déduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros alors que seuls les dons aux restos du cœur bénéficient d'un taux identique de 75 % mais p...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un conseil scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État. La composition de ce conseil est fixée par décret. Il est consulté sur les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale ...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Substituer au mot : « dépenses », le mot : « versements ». 2° Après le mot : « pas », supprimer le mot : « , cependant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 4 dans sa version adoptée par l'Assemblée ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les français vivant à l’étranger payent une partie de leurs impôts en France. Il est donc légitime et même nécessaire, dans le sens de la justice sociale, de leur donner droit à cette déduction d’imp...

Après les mots : « des cultes » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « . L’ordonnance peut prévoir que les dirigeants de l’établissement public ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée, en n’incluant pas le Centre ...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 1 500 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5, afin de maintenir le régime fiscal actuel au sujet des donations faites aux associations. En effet, pourquoi avoir une déduction de 75 % dans la limite de 1 000 euros alors que seuls les dons aux restos du cœur bénéficient d'un taux identique de 75 % mais p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur un sujet tel que celui il faut écouter les experts afin de ne pas se précipiter. En effet, il faut être humble et se rendre compte qu’il est trop tôt pour connaître le délai nécessaire. Ainsi, ri...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Après avoir évalué le montant des fonds collectés, ce rapport prévoit, dans l’hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration, une affectation à parts égales, à la restauration des cathédrales ». Exposé sommaire : L’Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édif...

Après les mots : « même article 5 », compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport précise également la répartition de la dépense fiscale résultant dudit article 5 par décile de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux bénéficiaires. » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaiterions compléter la demande de rapp...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Ce rapport précise également la répartition de la dépense fiscale résultant dudit article 5 par décile de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux bénéficiaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions compléter la demande de rapport votée en commi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la réalisation d'un rapport sur les points précis sur lesquels il pourrait être utile de prendre des ordonnances, annoncées dans le projet de loi initial, pour prévoir d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre à contribution les plus gros patrimoines français pour assurer une partie du coût de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. En effet, nous ne s...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les fondations susmentionnées peuvent utiliser une partie du montant des dons et versements à l’aménagement des abords de la cathédrale. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra aussi l’aménagement des abords de la...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « reversé à » les mots : « affecté à la souscription nationale dans des conditions respectant l’intention des donateurs, par des conventions conclues entre lesdites fondations et » Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que le produit des dons et versements affectés aux fondations permettra auss...

Aux alinéas 1 et 3, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qu...