Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 293 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 538 1420 1869 2560 )

Publié le 30 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire :

L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis

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