Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 347 (Rejeté)
(1 amendement identique : 823 )
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , à l’exception de leur propre fratrie ».
Exposé sommaire :
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.
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