Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 495 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ces derniers sont informés de la nature des recherches. »
Exposé sommaire :
Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d’embryons surnuméraires. Considérant le caractère éthique du sujet, il faut que le couple dont les embryons humains sont issus puisse faire le choix de donner des embryons humains à la recherche librement et en conscience, éclairé par toutes les informations relatives aux conséquences de sa décision. L’informer de la nature des recherches envisagées sur les embryons humains qu’ils fournissent est bien le minimum que l’on puisse faire pour permettre ce choix éclairé.
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