⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

21/01/2020 — Amendement N° AC2 au texte N° 2211 - Article 1er (Adopté)
M. Morel-À-L'Huissier

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « marins, », sont insérés les mots : « les sons et odeurs qui les caractérisent, ». » Exposé sommaire : Dans son avis sur cette proposition de loi, le Conseil d’État n’estime pas opportun d’insérer la not...

21/01/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 2211 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Morel-À-L'Huissier

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il étudie les critères d’appréciation du caractère anormal de ce trouble, ...

21/01/2020 — Amendement N° AC3 au texte N° 2211 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Morel-À-L'Huissier

I. – Les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, par leurs missions de recherche et d’expertise au service des collectivités locales, de l’État et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l’identité culturelle des territoires. II. – Dans les territoires ruraux, ...