Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1422 (Retiré)
Publié le 19 décembre 2019 par : M. Vialay, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« distribution gratuite »
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et dans les locaux à usage professionnel »
les mots :
« , dans les locaux à usage professionnel et lors les événements organisés dans l’espace public ».
Exposé sommaire :
1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde.
Ces bouteilles d’eau pourraient être remplacées par des contenants réutilisables et par un accès généralisé à une eau potable de qualité dans tous les lieux publics.
Cet amendement vise donc à interdire la distribution de bouteilles plastiques dans les événements organisés sur l’espace public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.