Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1634 (Retiré)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Valérie Petit, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Tuffnell, Mme Gomez-Bassac, Mme Rilhac, M. Christophe.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 23° Le verre plat de menuiserie et de cloison, à compter du 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de verre plat de menuiserie et de cloison. Le verre plat de menuiserie et de cloison est recyclable, mais reste encore trop souvent non recyclé (3 % de valorisation par recyclage en France), et ce très souvent pour des raisons économiques (coût de dépose sélective, coût des équipements permettant de séparer le verre des châssis, coût de collecte et de logistique…). Le marché est extrêmement concentré en terme de production.
La mise en place d’une REP verre plat de menuiserie et de cloison, permettrait aisément de changer la donne, en facilitant d’un point de vue financier le démontage des menuiseries pour en recycler le verre. Par effet de bord, on peut aisément imaginer une amélioration également du recyclage ou de la valorisation énergétique du PVC et du bois suite au démontage des menuiseries.
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