Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2348 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, M. Zulesi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Le I de l’article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le carnet numérique comporte les éléments connus à la construction susceptibles de faciliter le recyclage des matériaux du bâtiment lors de la déconstruction. »
Exposé sommaire :
La loi prévoit que le carnet numérique, souvent comparé à un carnet de santé pour les bâtiments, sera obligatoire dès le 1er janvier 2020 dans le neuf et le 1er janvier 2025 dans l’existant à l’occasion de mutations.
Le carnet numérique est un outil essentiel pour les occupants du logement. Il contient toutes les informations utiles à l’occupant, qui lui permettent la maitrise des usages, mais aussi d’entamer la rénovation énergétique du logement. Ainsi, en tant que « carnet de santé » il apparait indispensable d’y ajouter les informations relatives à la composition du bâtiment.
Cet amendement vise à insérer dans le carnet numérique des bâtiments les informations utiles à la déconstruirions ou réhabilitation d’un bâtiment. Ces informations permettront de faciliter le tri et le recyclage des déchets issus de ces opérations.
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