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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans cet article, la France s’arroge une compétence universelle en déclarant que « peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger le crime d’écocide ». Or, la France ne reconnait que très rarement et de façon extrêmement restrictive ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « « Des atteintes portées à l’environnement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « un écocide » les mots : « une atteinte portée à l’environnement ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8. IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mot...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Sur quels critères sont établis le montant et le taux de l'amende imputé à l'entreprise ? Tous les « écocides », dont les conséquences sont pourtant variées, feront-ils l'objet d'une amende similaire ? Le manque de précision de cet alinéa, qui n'adapte pas les montants de ces amendes à l'impact de ces...

Supprimer les alinéas 11 à 19. Exposé sommaire : À cause de ces alinéas, des personnes ayant commis le crime dit « d’écocide » pourraient encourir : 1° une interdiction de droits civiques, civils et de famille 2° et 5° une interdiction d’exercer une certaine activité professionnelle ou sociale 3° une interdiction de séjour 4° une confisca...

À l’alinéa 6, après le mot : « écosystème », insérer les mots : « avec un impact sur le changement climatique, sur les pertes de biodiversité, sur les perturbations globales du cycle de l’azote et du phosphore, sur l’usage des sols, sur l’acidification des océans, sur la déplétion de la couche d’ozone, sur les aérosols atmosphériques, sur l’...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise » les mots : « tout dommage environnemental étendu sur plusieurs centaines de kilomètres carrés, durable sur plusieurs mois et grave car causant des dégâts signifi...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport relatif à la reconnaissance pour certains écosystème de France hexagonale et d’outre-mer du statut de personnalité juridique dans le droit français. » Exposé sommaire : L'avenir des sociétés humaines est aujourd’hui menacé par la dégradation des conditions de la vie sur ...

À l’alinéa 6, après le mot : « action », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « généralisée ou systématique qui cause des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel, commise délibérément et en connaissance de cette action. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 6, après le mot : « écosystème », insérer les mots : « et aux populations présentes et futures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une nature préservée, rendant effectif le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’envi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre Ier du code pénal légifère sur les « crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine ». L'écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation avec son environnement. Si on entend qu'il affecte les êtres vivants qui s'y meuvent, le caractère environnementa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre Ier du code pénal légifère sur les « crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine ». L'écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation avec son environnement. Si on entend qu'il affecte les êtres vivants qui s'y meuvent, le caractère environnementa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 689‑11 du code pénal légifère sur les « crimes contre l’humanité » et les crimes d’ordre génocidaire. L’écosystème est un ensemble formé par une communauté d’êtres vivants en interrelation avec son environnement. Si on entend qu’il affecte les êtres vivants qui s’y meuvent, le caractère env...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Sur quels critères sont établis le montant et le taux de l'amende imputé à l'entreprise ? Tous les « écocides », dont les conséquences sont pourtant variées, feront-ils l'objet d'une amende similaire ? Le manque de précision de cet alinéa, qui n'adapte pas les montants de ces amendes à l'impact de ces...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Outre le caractère extravagant du quantum de la peine, il apparaît que celle-ci est également juridiquement contestable. Le comportement répréhensible donnant lieu ici à la sanction financière n’est corrélé ni à un quelconque intérêt ou avantage économique dont l’opérateur pourrait bénéficier, n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les actions attentant à notre environnement ne sont pas opérées dans l’intention dirigée de nuire à notre écosystème. L’objectif de nuisance n’est donc jamais la finalité desdites actions. Il s’agit le plus généralement des conséquences d’une opération de production. En l’état, la définition de l’écoci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les débats sur le concept d’écocide existent depuis le milieu du XXe siècle. La proposition d’inclure, dans la Convention sur le Génocide de 1948, ce « crime » avait échoué. Les différentes tentative...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Jusqu’à présent, notre système judiciaire condamne les actes répréhensibles et non l’intention de les commettre.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans cet article, la France s’arroge une compétence universelle en déclarant que « peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises toute personne soupçonnée d’avoir commis à l’étranger le crime d’écocide ». Or, la France ne reconnait que très rarement et de façon extrêmement restrictive ...

À la fin de l’intitulé du titre, substituer aux mots : « à l’écocide » les mots : « aux atteintes à l’environnement ». Exposé sommaire : Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les r...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Des atteintes portées à l’environnement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « un écocide » les mots : « une atteinte portée à l’environnement ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’écocide », les mots : « Le fait de porter atteinte à l’envir...