Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 538 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Masson, M. Sermier, M. Savignat, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Ramassamy, Mme Levy, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Poletti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
La multiplication des régimes dérogatoires ajoute à la confusion des administrés déjà largement perdus dans les méandres de l’organisation administrative générale. Aussi, mieux vaut éviter d’encourager à pousser les particularismes à l’absurde. En outre, on peut douter que ce type de disposition contribue à étayer la communauté de destin qui doit sous-tendre tout projet territorial commun.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.