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261 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2587 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).
28/01/2020 — Amendement N° 193 au texte N° 2587 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux informer les adolescents sur la vie affective et sexuelle en déconstruisant les images erronées et stéréotypées que peuvent véhiculer certains contenus pornographiques. En...
