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131 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
02/03/2020 — Amendement N° CL61 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « iguanes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des iguanes
02/03/2020 — Amendement N° CL109 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs activités syndicales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs activités syndicales lors de la création de la commission des alertes.
02/03/2020 — Amendement N° CL59 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « ours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des ours
02/03/2020 — Amendement N° CL29 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «abis) Commission des alertes en matière d’environnement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissocier la santé publique et l'environnement pour la création de la commission d'alerte
02/03/2020 — Amendement N° CL104 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur orientation sexuelle lors de la création de la commission des alertes.
02/03/2020 — Amendement N° CL70 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » les mots : « tétras lyre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des tétras lys
02/03/2020 — Amendement N° CL4 au texte N° 2591 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Laabid
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le premier article
02/03/2020 — Amendement N° CL85 au texte N° 2591 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingtième mois suivant sa publication
02/03/2020 — Amendement N° CL80 au texte N° 2591 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Substituer au mot : « sixième » le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le quinzième mois suivant sa publication
02/03/2020 — Amendement N° CL54 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à plumes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux à plumes
02/03/2020 — Amendement N° CL93 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur nom de famille ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur nom de famille lors de la création de la commission des alertes.
02/03/2020 — Amendement N° CL116 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur domiciliation bancaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur domiciliation bancaire lors de la création de la commission des alertes.
02/03/2020 — Amendement N° CL64 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « tigres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des tigres
02/03/2020 — Amendement N° CL46 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « tortues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des tortues
02/03/2020 — Amendement N° CL14 au texte N° 2591 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Supprimer l'alinéa 8 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 8
02/03/2020 — Amendement N° CL60 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « lémuriens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des lémuriens
02/03/2020 — Amendement N° CL37 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « oiseaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des oiseaux
02/03/2020 — Amendement N° CL65 au texte N° 2591 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Laabid
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « jaguars ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des jaguars
02/03/2020 — Amendement N° CL26 au texte N° 2591 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4
02/03/2020 — Amendement N° CL12 au texte N° 2591 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laabid
Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6
