Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une nation lors de la création de la commiss...

Substituer au mot : « sixième » le mot : « seizième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le seizième mois suivant sa publication

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « lynx ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des lynx

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comment seront organisées les différentes commissions de l’inspection générale de la protection les lanceurs d’alerte ? Comment ces commissions seront-elles composées ? Qui les présidera ? Il semble délicat de voter une loi dont on méconnaît ces différents ressorts, pourtant essentiel à la création de ...

Substituer au mot : « sixième » le mot : « treizième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le treizième mois suivant sa publication

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « loups ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des loups

Supprimer le titre III et son intitulé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre III

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur apparence physique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur apparence physique lors de la création de la commission des alertes.

Substituer au mot : « sixième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le neuvième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à écailles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux à écailles

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer l'alinéa 1

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « invertébrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des animaux invertébrés

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « dauphins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des dauphins

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur genre lors de la création de la commission des alertes.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « lanceuses et ». Exposé sommaire : La grammaire française conserve jusqu’à présent la règle de la primauté du masculin sur le féminin. Le terme de « lanceurs » comprend donc aussi bien les lanceurs d’alerte féminins que masculins. Il apparaît paradoxal d’inscrire dans le marbre de la loi une formulation re...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leur appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie lors de la création de la commiss...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « lanceuses et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5. Exposé sommaire : La grammaire française conserve jusqu’à présent la règle de la primauté du masculin sur le féminin. Le terme de « lanceurs » comprend donc aussi bien les lanceurs d’alerte féminins que masculins. Il ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « animaux » le mot : « loutres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une commission des alertes en matières de protection des loutres

Substituer au mot : « sixième » le mot : « vingt-et-unième ». Exposé sommaire : Cet amendement à pour but de permettre l'entrée en vigueur de la présente loi organique le vingt et unième mois suivant sa publication

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et discriminées en raison de leurs opinions politiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les personnes discriminées en raison de leurs opinions politiques lors de la création de la commission des alertes.