Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42319 à l'amendement N° 23858 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 5 substituer au mot :
« comme »
les mots :
« militaires et »
Exposé sommaire :
L'amendement examiné ici propose de garantir les droits acquis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, au regard de leur engagement au service de la collectivité.
Les 250 000 sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires sont les piliers de la distribution des secours et de la résilience de nos territoires face aux situation d’urgence.
Cet amendement propose, à juste titre, de maintenir les droits garantis pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il convient cependant de ne pas oublier les sapeurs-pompiers militaires.
Le présent sous-amendement propose donc de préciser que ces droits garantis concernent également les sapeurs-pompiers militaires qui avec 12 500 personnels représentent 5% de l'effectif des sapeurs-pompiers français.
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