Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1349 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Le Fur, Mme Bassire, M. Rémi Delatte, M. Masson, M. Quentin, Mme Valentin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit l’article 1erbis A dans sa rédaction issue du Sénat.
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