Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 3347
Amendement N° 936 (Rejeté)
Publié le 29 septembre 2020 par : Mme Corneloup, M. Rolland.
Projet de loi N° 3347 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).
Article 24 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à supprimer la consultation du conseil départemental de la nature, des paysages et des sites pour faciliter l’implantation d’installations d’éoliennes au détriment du bien-être de nos concitoyens.
Les éoliennes constituent souvent une nuisance visuelle et sonore pour les riverains. Il est nécessaire de surveiller leur implantation sur notre territoire afin de permettre à nos concitoyens de jouir pleinement de leur lieu d’habitation.
Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article.
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