Amendement N° 270 (Retiré)

Cet amendement ouvre la possibilité de saisir le Conseil de toute question considérée comme relevant de l'interêt citoyen. Sont entendues comme valeurs d'interêt citoyen, celles qui peuvent s'exprimer par les seuls citoyens français qui disposent de droits qui leurs sont propres. Par-delà les sujets sociaux qui régissent principalement les relations entre les hommes, ces considérations portent davantage sur des sujets sociétaux plus profonds, dont les aspects éthiques et moraux impactent fortement et personnellement la considération de chaque individu. (Droit à l'euthanasie, Glyphosate, Nucléaire, Religions, GPA, Intelligence artificielle ou conquête spatiale par exemple.)