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Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues au I, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seu...

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « dimanche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 1, substituer aux mots : « une élection partielle organisée », les mots : « des élections partielles organisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le titre du projet par le mot : « partielles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « article, », insérer les mots : « après consultation des représentants des groupes politiques constitués au Sénat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des président.es des groupes politiques du Sénat pour l'organisation d...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues au I, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seu...

À l’alinéa 1, après le mot : « formuler, », insérer les mots : « après consultation des représentants des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des président.es des groupes politiques de l'Assemblée nationale pour l'organ...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « vacants ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « députés », insérer les mots : « devenus vacants avant le 1er mai 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de précision. Dans la mesure où une élection légis...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 janvier 2021, un rapport sur la possibilité de majorer de 20 % le plafond des dépenses pour l’élection des députés organisée sur la base de l’article 1er de la présente loi organique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la majoration de 20 % d...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « consultations électorales », les mots : « ces élections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.