Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1098 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Larrivé, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er ter (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un référent »
les mots :
« , parmi leurs agents, un référent pour la ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« référent »,
insérer les mots :
« pour la ».
III. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5 et aux alinéas 6, 9 et 11.
Exposé sommaire :
Les référents pour la laïcité devront être choisis parmi les agents des administrations.
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