Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1889 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Yolaine de Courson.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’enquête détermine si les vaccinations obligatoires ont été réalisées. » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet, à l’occasion de l’enquête menée, de vérifier que les vaccinations obligatoires ont été effectuées pour l’enfant instruit en famille.
En effet, les vaccinations obligatoires étant réalisées habituellement dans le cadre scolaire, lorsque l’enfant est instruit en famille il convient de vérifier qu’il est également correctement vacciné. Et ce notamment afin que sa participation à la vie en collectivité, en dehors des périodes d’instruction en famille, ne viennent pas exposer à un risque sanitaire dont lui ou d’autres pourraient être sujet.
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