Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 777 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 403 522 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Brun, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin.

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Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 est ainsi rédigé :
« « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leur enfant. Si l’instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement, elle l’est toujours dans le respect du principe de subsidiarité et le respect du choix éducatif des familles. » ; »

Exposé sommaire :

Alors que l’article 21 vient réduire la liberté des familles de choisir dans quelles conditions elles souhaitent que leurs enfants soient instruits, il est primordial de rappeler explicitement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que ce sont eux qui délèguent aux établissements scolaires un rôle dans la transmission d’une instruction conforme au droits de l’enfant à recevoir une éducation complète, et certainement pas l’inverse.

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