Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 808 (Rejeté)

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin.

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration annuelle est effectuée au moyen d’un formulaire-type incluant les motifs de ce choix et l’organisation familiale. »

Exposé sommaire :

Jusqu’à présent, la déclaration annuelle auprès de la mairie était dans la formulation au libre choix des parents. Lors des auditions sur cette thématique, les responsables ont indiqué être favorables à une « déclaration renforcée ». Pour se faire, elle pourrait prendre la forme d’un « formulaire-type » encadrant cette pratique.

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