Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1125 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Forteza, M. Chiche.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Il est prévu dans la loi une phase d’expérimentation de 5 ans, ce qui paraît plutôt long au regard de l’urgence de la situation. Le présent amendement, proposé par l’association The Shift Project, vise de ce fait à réduire à 2 ans cette phase d’expérimentation. Comme prévu par la loi, un décret aidera à tenir compte des spécificités pour certains produits et services.
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