Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1868 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Faure-Muntian, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Michel, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Bothorel, M. Claireaux.
Texte de loi N° 3995
Article 5 bis (consulter les débats)
Compléter la première phrase par les mots :
« ainsi que sur l’impact des réseaux de communication, des terminaux et des usages sur l’environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’inclure les impacts environnementaux des réseaux de communication, des terminaux et des usages qui ne peuvent être décolérés de la mesure de l’impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Ce sera également l’occasion de pérenniser la mission conjointe pour identifier et évaluer les différents facteurs qui permettent de quantifier cette empreinte.
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