État au service d'une société de confiance — Texte n° 575
Amendement N° 571 (Retiré)
Publié le 22 janvier 2018 par : M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 575 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).
Annexe (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l'alinéa 13 par les mots :
« et des territoires ».
Exposé sommaire :
Les évaluations doivent prendre en compte la pertinence de l'implantation des administrations par rapport à la population, ainsi que la spécificité des territoires, notamment ruraux.
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