Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 369 (Rejeté)
(20 amendements identiques : 53 65 125 132 181 200 284 404 470 541 632 664 712 744 828 854 857 860 980 1122 )
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Hemedinger.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
Absence de concertation avec les professionnels du secteur, rupture de l’équilibre républicain en imposant aux citoyens de contrôler régulièrement l’identité d’autres citoyens, rupture du secret médical, autant de raisons suffisantes à elles seules pour proposer de supprimer l’alinéa introduisant ces contrôles systématiques.
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