Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 408 (Adopté)

(1 amendement identique : CF201 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer le texte adopté par le Sénat en première lecture. L'article 39 octies A prévoit une augmentation de la part maximale de soutien public pour les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget.

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