Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2623 (Retiré)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Tanguy, Mme Sylla, M. Delpon, M. Sorre, M. Bois, Mme Lenne, M. Chalumeau, Mme Piron, M. Maire, M. Da Silva, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, M. Thiébaut.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 octies (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er décembre 2018, un rapport sur l'opportunité d'introduire, pour les entreprises productrices de denrées alimentaires, un dispositif d'affichage volontaire par l'État sur les informations relatives au pays d'origine du produit.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er décembre 2018, un rapport sur le renforcement des informations relatives au pays d'origine en fonction des types de produits. Les études montrent clairement le souhait des citoyens d'une transparence accrue quant au lieu de production et à l'origine de la matière première des produits alimentaires. Ce dispositif permettrait aux consommateurs de, rapidement, disposer d'informations précise et loyale sur le pays d'origine du produit. Les producteurs français sont également demandeurs d'une telle information afin de mieux valoriser leurs produits.
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