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Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « Afin de développer l'attractivité des carrières civiles comme militaires, il convient d'étendre les campagnes publicitaires promouvant les métiers de la défense aux emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractiv...

Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 334 : « des Rover, des équipements Mids ou encore des systèmes de détecteurs de départ missile pour les aéronefs ». Exposé sommaire : Il est important defaire figurerrappelerdans le rapport annexéqueparmi les équipements de cohérence, les Rover, qui permettent la transmission ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 364. Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la France, pour des raisons idéologiques, concentre exclusivement son attention sur la Chine et la Russie, puissances avec lesquelles elle doit di...

A l'article L.3142-89 du code du travail, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « dix ». Exposé sommaire : L'article L.3142-89 du code du travail prévoit une autorisation d'absence annuelle de cinq jours pour les salariés réservistes opérationnels. Cet amendement vise à augmenter de cinq jours la durée de cette autorisation d'absence ann...

A la première phrase de l'alinéa 8 du rapport annexé, après les mots: « 2% du PIB à l'horizon 2025 » insérer les mots : « , objectif qui, en plus de favoriser notre autonomie stratégique, nous permet d'honorer des engagements pris collectivement au sein de l'OTAN » Exposé sommaire : Après une longue concertation, les chefs d'Etat et de gou...

Compléter l'alinéa 274 par la phrase suivante : « Selon la demande et les offres de formations disponibles, deux nouveaux centres pourront voir le jour afin d'améliorer la couverture de l'ensemble du territoire et ainsi faciliter l'accès des jeunes français aux opportunités offertes par le Service militaire volontaire. » Exposé sommaire : Par...

Rédiger ainsi l'alinéa 486 : « Ainsi, à chaque fin d'exercice budgétaire, il contrôle l'exécution de la loi de programmation militaire et des lois de finances, par le biais du rapport annuel d'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances, mais aussi par un document d'information financière retraçant l'exécution budgéta...

Compléter l'alinéa 274 par la phrase suivante : « A terme, la montée en puissance du service militaire volontaire serait souhaitable afin d'offrir davantage d'opportunités d'insertion socioprofessionnelle aux jeunes les plus en difficulté. » Exposé sommaire : D'abord mis en œuvre à titre expérimental à partir du 1er septembre 2015, le service...

A l'alinéa 12, substituer aux mots: « pendant les périodes d'activité dans la réserve », les mots: « du fait des périodes d'activité dans la réserve, et notamment du fait du syndrome de stress post-traumatique ». Exposé sommaire : L'état de stress post-traumatique (ESPT) est défini par l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements de règles de comptabilisation des engagements, ...

À l'alinéa 4, après les mots « chaque année, », insérer les mots : « au plus tard le 30 juin, ». Exposé sommaire : Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d'une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire. Trop souvent, les dépenses d'OPEX font l'objet de multiples décrets d'avance au cours des derniers moi...

À l'alinéa 69, les mots « , la nécessité de sécuriser, de traiter et d'exploiter les flux d'informations en croissance exponentielle, est facilitée par le recours à l'intelligence artificielle » sont remplacés par les mots « le recours à l'intelligence artificielle représente une piste d'amélioration de la sécurisation, du traitement et de l'ex...

Après l'alinéa 213, ajouter l'alinéa suivant : « Dans le cadre des contrats de redynamisation des sites de défenses (CRDS) et des plans locaux de redynamisation (PLR), l'État s'engage à définir avec les collectivités territoriales, une stratégie de projet visant à redynamiser les zones touchées. » Exposé sommaire : Les implantations concernée...

À la dernière phrase de l'alinéa 86, supprimer les mots : « d'inspiration djihadiste ». Exposé sommaire : Utilisés comme synonymes, les mots « djihadiste », « jihadiste », « islamiste », « salafiste » ne doivent pas être confondus pour ne pas perdre leur signification originelle. Ces concepts sont complexes et méritent donc une attention part...

À l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. La tableau de l'évolution des effectifs ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...

À l'alinéa 1, après les mots : « hors charges de pensions, », insérer les mots suivants : « hors contribution du ministère des armées au service national universel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du futur service national universel, co...