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Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non...

Compléter l'alinéa 160 par les mots suivants : « , ainsi que de la protection auditive active des traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 160 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa mis...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 2381‑1 du code de la défense est complété par un III ainsi rédigé : « « III. – Les données collectées dans le cadre du présent article font l'objet d'un rapport présenté chaque année à la Délégation parlementaire au renseignement. Ce rapport précise notamment le n...

Compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « Afin de développer l'attractivité des carrières civiles comme militaires, il convient d'étendre les campagnes publicitaires promouvant les métiers de la défense aux emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractiv...

À l'alinéa 359, supprimer la phrase : « Mettre en œuvre une politique volontariste de coopération européenne et internationale impose de concevoir un cadre d'action rénové ». Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités ...

A la 4ème phrase de l'alinéa 142, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rappelons que l'aptitude des forces aériennes à être interopérables avec les forces alliées est déjà essentielle etest déjàse doit d'être actuellement une priorité et non un projet futur.

Après le mot : « universel », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 260 : « , qui fera l'objet de moyens humains et matériels spécifiques et d'un financement dédié. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées pa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation au même alinéa, le mandat de conseiller communautaire est compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre compatible le mandat de conseiller communautaire avec la fonction de militaire en position d'activité.

I. – Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Une fois transmises à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, les données jugées directement utiles à la prévention des menaces sont immédiatement détruite par les opérateurs de communications électroniques. De plus, les opérateurs en question n'ont aucunement le...

Après l'alinéa 274, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La rénovation du Service national universel se concrétisera par l'affirmation d'un véritable parcours de citoyenneté sur l'ensemble de la scolarité des jeunes. Le lien Armées-Nation sera consolidé par le renforcement de l'enseignement de défense et de l'éducation à la citoyenneté au sein d...

à l'alinéa 463 les mots « et permettra d'engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant la tenue de la posture permanente de dissuasion » sont supprimés. Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire repose sur l'existence de deux composantes. Toutefois des débats existent parmi les spécialistes quant à la pertinence de dispo...

Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant : « La France encourage les États africains à développer leur propre système d'alliance dans le domaine de la défense et elle favorise des accords de coopération sur la défense entre ces États et l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Il est temps de donner une dimension nouvelle à nos accords de...

Après l'alinéa 26, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'élaboration d'une défense commune de l'Union européenne, la France proposera à ses partenaires d'étudier les conditions dans lesquelles la force nucléaire de dissuasion pourrait s'inscrire dans une doctrine concertée à l'échelle de l'Union. ». Exposé sommaire : Les c...

Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 relative aux lois de finances du 1er août 2001 et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...

Compléter l'alinéa 274 par la phrase suivante : « Selon la demande et les offres de formations disponibles, deux nouveaux centres pourront voir le jour afin d'améliorer la couverture de l'ensemble du territoire et ainsi faciliter l'accès des jeunes français aux opportunités offertes par le service militaire volontaire. » Exposé sommaire : Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 dans sa rédaction correspond à la traduction que fait le gouvernement de la décision n° 2014-432 QPC du Conseil constitutionnel. L'engagement militaire est un engagement singulier dans la dimension de son devoir dû à l'Etat, à la Nation. Cela justifie pleinement le statut particulier qui ...

Après l'alinéa 274, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les liens entre les armées et la Nation doivent plus que jamais d'être amplifiés dans notre société, à commencer par ceux à destination de notre jeunesse qui devrait pouvoir bénéficier d'une montée en puissance des dispositifs d'engagement comme les cadets de la défense à partir de onze an...