Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 245 (Adopté)
Publié le 9 avril 2018 par : Mme Lasserre-David, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Thierry Robert, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du sillon »
les mots :
« de la capacité d'infrastructure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à assurer la cohérence avec le vocabulaire utilisé dans l'article 1er ter.
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