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3146 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
09/06/2018 — Amendement N° 3304 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « sept » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3305 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « huit » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3297 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2043 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3311 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatorze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3279 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3281 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3280 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2026 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3293 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2039 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3309 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « douze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3307 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3278 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3308 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « onze » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3294 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2040 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3277 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2023 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3300 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3295 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2041 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3288 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2034 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3313 au texte N° 971 - Article 62 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « seize » ; « 1° bis Au même alinéa sont ajoutés les mots : « , sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3283 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2029 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
09/06/2018 — Amendement N° 3286 au texte N° 971 - Article 62 ter (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault
Aux alinéas 1 à 3, substituer par trois fois à l'année : « 2022 », l'année : « 2032 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
