Confiance dans la vie publique — Texte n° 105

Amendement N° 2 (Rejeté)

(23 amendements identiques : 12 18 22 24 32 33 36 38 40 41 43 51 129 136 141 147 161 191 194 209 221 224 343 )

Publié le 25 juillet 2017 par : Mme Ménard, M. Chenu, M. Pajot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La réserve parlementaire répond déjà à des règles d'équité et de transparence renforcées lors de la précédente législature. La supprimer reviendrait à priver le député d'un de ses rôles : celui de participer à la réalisation de projets locaux. Cette amputation partielle de ses prérogatives emporterait des conséquences négatives sur le développement de la vie locale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.